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lotissements

  • Voici la liste des éléments indispensables devant figurer sur un plan, extraits du code de bonne pratique du bornage édité par l'A.G.E.Lg. :
    • Nom, adresse et matricule U.B.G. du géomètre auteur du plan,
    • Identification complète des parcelles cadastrales concernées : commune(s), division(s) cadastrale(s), section(s), numéro(s),
    • Indication cadastrale des parcelles attenantes, soit sur le plan, soit par un extrait cadastral intégré au plan,
    • En cas de nouveau lotissement : numéro du lot, date et référence d'obtention du permis de lotir,
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Suite du Code des Bonnes Pratiques de bornage